Public et privé dans la gestion des musées: quelle est la situation et quels sont les problèmes ?

Commençons par une prémisse: s’il est vrai que le débat sur les relations public-privé dans la gestion du patrimoine culturel s’est intensifié ces dernières années et que l’utilisation rhétorique de cette paire de termes jouit d’une grande fortune, les données et l’expérience nous montrent une réalité qui va dans une toute autre direction.

En attendant, distinguons quatre catégories de relations différentes, auxquelles on pourrait en ajouter beaucoup d’autres: ce qu’on appelle le mécénat, le parrainage, le partenariat et l’externalisation de services. Il s’agit de cas totalement différents qui ne peuvent être regroupés sous un même chapeau. Cependant, toutes ces pratiques sont apparues au début des années 1990 avec l’introduction d’innovations importantes dues à la loi Ronchey et à la nouvelle organisation des collectivités locales. En l’absence de réglementation spécifique, les administrations publiques ont commencé à se doter d’instruments plus souples, de nature privée, permettant de faciliter la gestion des établissements et des services et de s’ouvrir potentiellement à la participation privée, tant sur le plan financier que sur celui de la gouvernance; parallèlement, le public s’est ouvert à la possibilité de bénéficier de mécénats.

Le tournant du millénaire a donc vu la prolifération d’entités diversement conçues pour répondre à ces caractéristiques: la “fondation de participation” est la plus répandue d’entre elles. Sauf dans de très rares cas, les espoirs d’attirer la participation privée ont été déçus et les entités “sociales” se sont surtout limitées à des sujets publics (État, régions, provinces, municipalités, chambres de commerce). En 2010, un revirement radical s’est produit: la loi 112 a introduit une série de limitations (réduction à cinq du nombre de membres des conseils d’administration des entreprises bénéficiaires, suppression des émoluments des administrateurs, limitation des frais de déplacement, interdiction du parrainage par des entreprises publiques, etc.) Des limites qui ont définitivement découragé les particuliers, déjà peu enclins, à proposer leur propre participation. Depuis lors, de nouvelles réglementations, souvent incohérentes et contradictoires, se sont succédées, soumettant de plus en plus ces institutions aux règles de l’administration publique, réduisant progressivement les raisons mêmes pour lesquelles elles ont été conçues. En outre, aucune législation spécifique reconnaissant les caractéristiques particulières des “entreprises culturelles” n’a encore été promulguée.

La Pinacothèque Tosio Martinengo à Brescia (Fondazione Brescia Musei)

Quant au mécénat, il a d’emblée été structuré comme son exact opposé ; plutôt qu’une véritable relation sinallagmatique de la part du mécène, cette pratique a été conçue comme une activité de relations publiques: je n’espère pas un retour réel de bénéfices commerciaux de mon don, mais je le fais pour ouvrir un canal privilégié avec l’administration bénéficiaire. Lorsque le législateur a ensuite voulu réglementer ces aspects, loin de mettre de l’ordre dans un domaine où la mesure des avantages mutuels devrait être la base et la contractualisation la règle, il n’a fait qu’enregistrer et figer une pratique faussée en introduisant l’obligation d’appels d’offres et de programmation pluriannuelle.

Deux blocs sont alors venus s’ajouter à la superfétation réglementaire évoquée plus haut: le code du patrimoine et le code des marchés publics. Et pour évaluer la combinaison de ces deux mesures, une lourde étude menée par la Cour des comptes en 2016 vient à notre secours. Certes, elle n’est pas actualisée à ce jour, mais les données qui en ressortent sont éloquentes et l’analyse structurelle photographie une situation qui n’a pas changé. L’étude montre que le caractère contradictoire des dispositions, combiné au manque de culture de gestion des fonctionnaires et à l’absence de perspectives réelles de rentabilité pour les investisseurs, au lieu de les favoriser, a généré une paralysie tant du côté du financement des projets que du côté du mécénat.

Un signal à contre-courant pourrait être le Art Bonus, mis en place il y a cinq ans pour encourager les dons des particuliers aux institutions culturelles. La règle prévoit un crédit d’impôt égal à 65 % de la contribution en faveur du donateur. Autrement dit, pour une contribution nominale de 100 euros, 65 euros sont pris en charge par l’État. Il est d’ailleurs à noter que les premiers bénéficiaires ont été les contributeurs historiques, qui ont ainsi obtenu un avantage inattendu. Les bénéficiaires sont les institutions d’opéra et de musique, y compris les festivals, et les organismes publics chargés du patrimoine. Ainsi, non seulement toutes les entités privées sont exclues, mais aussi les entités intermédiaires qui sont établies, financées et contrôlées par l’administration publique, même si elles ont un profil privé. D’autre part, selon Antonio Leo Tarasco (directeur du MiBACT), dans son livre Law and Management of the Cultural Heritage, les revenus dévolus aux musées et aux sites archéologiques sous la gestion directe du ministère fluctuent autour de 1% du total !

En matière de concessions de gestion et de mandatement, là encore, il y a un manque de vision entrepreneuriale de la part de l’Etat, qui se traduit par des mandatements avec des prolongations de plus de dix ans et une confusion, souvent voulue, entre les deux activités, avec des retours qui, sauf dans des cas rares mais significatifs, deviennent dérisoires.

Avant de conclure, il convient de se référer au “système anglo-saxon” tant cité et pris comme modèle à imiter. Aucun des exemples cités ci-dessus ne se rapproche de ce qui se passe aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, où tous les investissements dans les institutions culturelles sont exclus du champ fiscal, ce qui a permis de créer un système de fonds d’investissement dans lequel affluent des ressources qui génèrent des bénéfices financiers et de gestion susceptibles de soutenir la gestion des musées et autres. Dans ce contexte, la participation à des fondations culturelles et caritatives revêt une importance fondamentale en termes de réputation, ce qui a un impact direct sur les activités commerciales du contributeur. En outre, les investissements dans ces pays profitent à la communauté, mais ils restent dans la sphère privée, ils ne sont jamais versés dans les finances publiques ; au contraire, comme dans le cas de la récente restructuration du MoMA à New York, c’est l’État qui apporte sa propre intervention financière aux activités du secteur privé. Existe-t-il de bonnes pratiques en Italie? Certainement, elles se comptent sur le bout des doigts, et on pourrait dire qu’elles défient un environnement hostile. J’en citerai deux particulièrement significatives: le Musée égyptien de Turin, comme modèle de gestion-entrepreneuriat, et la Fondation des musées de Brescia, comme exemple de gouvernance élargie aux réalités entrepreneuriales et aux communautés locales. On peut se demander ce qu’il faut faire pour améliorer cette situation. Il existe des idées et des propositions spécifiques à ce sujet, mais leur traitement nécessiterait plus d’espace.

Cette contribution a été initialement publiée dans le numéro 8 de notre magazine imprimé Finestre sull’Arte on paper. Cliquez ici pour vous abonner.

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